Fidélité à l'entreprise en contrepartie d'une formation

Si vous signez une clause d'écolage, vous promettez, en cas de formation payée par l'employeur, de rester au service de l'entreprise au minimum pendant la période convenue.

18 septembre 2008

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Une clause d'écolage n'est valable qu'en cas de contrat de travail à durée indéterminée. La clause doit être convenue par écrit, au plus tard au moment où prend cours la formation visée par la clause.

L'employeur prévoit ce type de clause par crainte que vous ne passiez à la concurrence ou chez un autre employeur au terme d'une formation qu'il a financée. Le cas échéant, d'autres récolteront en effet les fruits de son investissement. Votre prochain employeur ne devra plus investir dans cette formation et vous pourrez exiger de meilleures conditions de travail.

Cela ne signifie pas pour autant que vous ne puissiez pas donner votre démission. Le cas échéant, vous devrez toutefois rembourser totalement ou partiellement les frais de formation. Le montant à payer dépend de la période pendant laquelle vous êtes resté en service après la formation.   

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