Etes-vous assuré en tant que bénévole?

Les associations à but non lucratif sont obligées de souscrire à une assurance responsabilité civile. Ainsi, ce ne sont pas les bénévoles, mais l’association qui est responsable pour d’éventuels dommages causés à des tiers par les bénévoles. Le bénévole profite donc d’une certaine immunité, sauf s’il s’agit de fraude, d’une faute grave ou de petites fautes commises à répétition.

2 novembre 2011

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Cette réglementation de la responsabilité civile ne s’applique pas aux associations non constituées en société. Ces associations ne sont pas non plus obligées de souscrire à une assurance responsabilité civile. Si quelque chose arrive, le bénévole doit lui-même faire appel à sa propre assurance familiale, ou (s’il n’en a pas) rembourser lui-même les dommages.

Il n’existe pour le moment aucune réglementation assurant les bénévoles pour des accidents physiques. Supposez qu’un bénévole soit impliqué dans un accident et se retrouve dans l’incapacité de travailler de manière permanente. Si aucune bonne réglementation n’existe à ce sujet, il peut devoir faire face à un véritable casse-tête financier.

Si vous commettez une infraction en tant que bénévole, un vol par exemple, vous pouvez être rendu individuellement pénalement responsable. L’organisation ne peut pas s’assurer pour une telle situation.

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