Dois-je payer moi-même mes amendes?

En règle générale, votre employeur n’est pas responsable des infractions au code de la route que vous commettez sur le chemin du travail. Vous êtes donc personnellement responsable de vos infractions pénales et devez dès lors payer vous-même vos amendes.

Vous ne pourrez échapper à l’amende même si votre patron vous met une pression telle que les infractions sont inévitables pour pouvoir par exemple respecter le planning. Si vous avez commis une infraction au code de la route avec une voiture de société, le procès-verbal sera dressé par le parquet de police au nom de votre employeur et sera envoyé à ce dernier.

Votre employeur paiera l’amende mais pourra ensuite vous la réclamer puisque vous êtes seul responsable sur le plan pénal. Le règlement de travail stipule généralement que les travailleurs doivent prendre eux-mêmes en charge le paiement des amendes en cas d’infractions au code de la route et que l’employeur peut réclamer au travailleur le remboursement des amendes, indemnités et frais qu’il a dû supporter.

Un employeur qui paie une amende infligée à son travailleur sans réclamer son remboursement court cependant le risque que le montant en question soit considéré comme une rémunération soumise aux charges sociales et fiscales.

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08/09/2008