Discrimination justifiée ou non ?

Une entreprise refuse d'engager un homosexuel. Une agence de mannequins exige de ses candidats d’avoir au minimum 50 ans… Qui a tort, qui a raison ? Etat des lieux de la question de la discrimination en Belgique.

En vertu de quoi discrimine-t-on ?

Parmi les principaux critères de discrimination, on distingue le racisme, le handicap, les convictions religieuses et philosophiques, l’orientation sexuelle et l’âge. Des discriminations sur base de l’âge ou de l’origine sont fréquentes dans le cadre du recrutement.

Discrimination à l’embauche, plusieurs cas de figure

La discrimination peut découler d'un refus clair d'embaucher une personne en raison de son origine qui, selon le chef d'entreprise pourrait constituer un 'facteur risque' supplémentaire qu'il ne veut pas assumer.

Une entreprise peut être amenée à produire une discrimination à l'embauche parce que la direction préjuge des réactions négatives du personnel en place ou de la clientèle.

La discrimination peut apparaître dans les conditions mêmes de l'embauche ou au cours de l'exécution du contrat de travail : différenciation du salaire et des fonctions, non-accès à une promotion ou à un contrat à durée indéterminée, etc...

La discrimination peut résulter de tests de sélection eux-mêmes dans la mesure où il peuvent contenir des éléments non liés à l'évaluation des compétences et des qualifications, propres à disqualifier les personnes d'origine étrangère.

Contexte légal

La loi belge qui puise ses origines dans une loi générale contre la discrimination ainsi que dans la loi antiracisme et la loi pour l’égalité des chances hommes femmes a été adaptée le 10 mai 2007aux prescriptions de la directive européenne visant à garantir un traitement égal face à l’emploi, aux conditions de travail et à la formation professionnelle. Elle interdit la discrimination fondée sur l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse, philosophique, politique, syndicale, la langue, l'état de santé, un handicap, un état physique ou génétique, ou l'origine sociale.

Comment prouver qu’on est victime de discrimination ?

Les droits de la victime sont mieux protégés car celle-ci ne doit pas prouver qu'elle est discriminée. En revanche, il revient à l'auteur de prouver qu'il n'a pas discriminé…

Principes  

Vous êtes victime de discrimination directe quand vous êtes traité, en fonction d'un critère protégé, de manière moins favorable qu’une autre personne dans une situation comparable, sans que cela ne se justifie.

> L’entreprise ne peut donc pas refuser d’engager un homosexuel en raison de son orientation sexuelle

Vous pouvez aussi subir une discrimination indirecte, lésé par des mesures en apparence neutres comme des règlements ou une culture d'entreprise. Telle une organisation qui n’opérerait pas les aménagements pourtant réalisables à des coûts raisonnables pour neutraliser des obstacles bloquant les personnes handicapées dans leur accès au marché de l'emploi, par ex.

> Une personne malentendante peut donc demander un interprète en langue des signes lors d'un entretien d'embauche.

Exceptions 

Si une distinction directe repose sur une justification objective et raisonnable, répondant à un but légitime, la discrimination est autorisée.

> L’agence de mannequins peut en conséquence exiger que les candidats à une prise de vue pour un magazine seniors aient au minimum 50 ans.

Comment signaler une discrimination ?

Le Centre de l'égalité des chances met à disposition un formulaire de contact sur son site web.

Plus d’infos : www.diversite.be 

(sc)

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05/09/2013