Congés sans solde : quelles en sont les conséquences ?

Envie de prendre une plus longue période de vacances cet été mais déjà utilisé tous vous jours de congé ? Le congé sans solde pourrait être une option.

Vous avez déjà prévu toutes vos vacances mais souhaitez faire un city trip supplémentaire ou prolonger votre séjour estival d'une semaine ? Vous pouvez toujours tenter de demander à votre patron de pouvoir prendre des congés supplémentaires non rémunérés.

Accord écrit

Attention, le congé sans solde n'est pas un droit fondamental. Votre employeur doit d'abord approuver votre demande et pourrait très bien la refuser s'il trouve que celle-ci tombe à un mauvais moment. Demandez toujours à votre patron si cela s'avère envisageable et combien de temps à l'avance vous devez le prévenir. Veillez à mettre votre accord sur papier pour qu'il n'y ait aucune confusions possible et qu'il ne revienne pas sur sa décision à la dernière minute.

Conséquences

Les congés sans solde ne sont pas sans conséquences. Vous pourriez penser qu'il s'agit juste de vacances sans aucune compensation mais cela n'est pas si simple. Voici un certain nombre d'éléments à garder à l'esprit :

1. Les avantages extralégaux

Comme le stipule les terme 'congé sans solde', vous ne recevez aucun salaire. Qu'en est-il de vos avantages extralégaux ? Officiellement, ceux-ci devraient également être supprimés et vous pourriez devoir rendre votre laptop, votre voiture de société, votre gsm et oublier vos chèques repas. De telles mesures s'avèrent toutefois relativement compliquées et votre patron vous fera généralement bénéficier de vos avantages extralégaux même lors de congés sans solde. N'oubliez pas de penser aux conditions ci-dessous lorsque vous rédigerez un accord par écrit. Un arrangement financier concernant l'utilisation de votre véhicule de fonction pourrait également être discuté.

2. Prime de fin d'année

Celle-ci est généralement calculée en fonction du nombre de jours de travail et des horaires figurant sur votre contrat. Si vous avez pris des congés sans solde, vous avez moins travaillé et cela pourrait impacter votre prime de fin d'année.

3. Contrat de travail

Pour valider votre congé sans solde, votre employeur met temporairement fin à votre contrat de travail. Cela signifie que vous n'êtes pas protégé contre le licenciement pendant cette période. Il est évident que vous ne serez jamais aveuglément licencié. Si vous avez conclu un accord écrit avec votre patron, les règles de licenciement normales seront d'application. Si vous étiez amené à être licencié pendant vos congés, vous devriez prester votre préavis une fois vos vacances terminées. Celui-ci n'est pas automatiquemen annulé.


Même si votre contrat de travail a été temporairement suspendu, votre ancienneté au sein de l'entreprise continue de croître. Il n'y a aucun changement à ce niveau.

4. Allocations de chômage

Si vous voulez avoir une chance d'obtenir vos allocations de chômage, vous devez passer par une période d'attente. Sa durée est calculée en fonction du nombre de jours que vous avez travaillé. Vous ne pouvez compter que 10 jours de congé sans solde. Si vous dépassez ce seuil, votre période d'attente en sera impactée.

5. Vacances annuelles

N'oubliez-pas que les congés sans solde que vous prenez maintenant auront un effet sur le nombre de jours de vacances payés que vous aurez l'année prochaine.


Vos congés annuels sont calculés en fonction du nombre de jours effectivement prestés. Si vous prenez des congés supplémentaires, on considère que vous avez moins travaillé que la moyenne.

6. Assurance maladie

Votre assurance maladie est financée par vos contributions à la sécurité sociale qui sont déduites de votre salaire. Lorsque vous prenez des jours sans solde, vous n'êtes pas rémunéré, ne payez pas de contribution et ne bénéficiez d'aucun droit.


Si nécessaire, un employé peut soumettre une demande à un fonds maladie pour que celui-ci paye ses cotisations et que cela ne passe pas par l'employeur. Cela ne peut se produire que trois mois par an.


Les congés sans solde peuvent donc vous sauver mais n'oubliez pas de tenir compte des conséquences à long terme. Un vacancier averti en vaut deux !


(eh/jy) – Source : Partena 

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19/08/2016