Congé de paternité: mon patron peut-il dire non?

Je souhaite prendre mon congé de paternité, mais mon chef me le refuse. Selon lui, être père reste un choix personnel et lui, n’a rien à voir là-dedans... A-t-il le droit d’agir ainsi ?

18 février 2010

Partager

L’article 30 §2 de la Loi relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978 donne droit à l’employé (masculin) « le droit de s’absenter de son travail à l’occasion de la naissance d’un enfant dont la filiation est établie à son égard ».

Le droit au congé de paternité est ouvert à partir de la naissance de l’enfant. Que l’enfant naisse à terme ou prématurément n’y change rien. En cas de naissance de jumeaux ou de naissance multiple, le droit aux 10 jours de congé de paternité n'est reconnu qu'une fois.

Un droit à 10 jours d’absence

Le père a le droit, à l'occasion de la naissance de son enfant, de s'absenter 10 jours de son travail. Il doit prendre ces congés dans un délai de 4 mois après l'accouchement. La loi précise explicitement que c’est au père à déterminer quand il souhaite prendre ces journées de congé. Elles peuvent être prises en une fois ou de manière échelonnée.

Pour avoir droit à la rémunération, le travailleur doit essayer d’avoir informé l'employeur de l'accouchement. Si cela s'avère impossible, le travailleur doit en tout cas en aviser l'employeur aussi vite que possible. Dans tous les cas de figure, l’employeur ne peut refuser un congé de paternité. A la limite, il peut vous réclamer les preuves de la naissance et de la filiation.

Chaque père conserve sa rémunération complète à charge de l'employeur durant les 3 premiers jours. Au cours des 7 jours suivants, il reçoit de sa mutualité une indemnité s'élevant à 82 % du salaire brut plafonné.

Pas de protection particulière contre le licenciement ?

Enfin, l’employeur ne peut pas vous sanctionner si vous choisissez de prendre votre congé de paternité contre son gré.

Pour être complet, il faut préciser que, en effet, le père ne jouit d’aucune protection particulière contre le licenciement pendant cette période (ce qui est pourtant le cas de sa compagne enceinte).

Mais il semble improbable qu’un employeur en vienne à prendre des mesures aussi drastiques alors qu’il ne se trouve pas en excès de personnel. Et ce serait déplorable de profiter du bonheur d’un nouveau père pour résoudre ses problèmes opérationnels.

(fr) 

Soyez le premier à recevoir nos actus et astuces

Plus de 440.000 utilisateurs recoivent nos astuces

Jobs recommandés

Vous voulez également gagner plus, des collègues plus sympas ou moins d'embouteillage ?

Le job a été sauvegardé

Vous pouvez retrouver vos jobs sauvegardés en bas de cette page, mais également sur la page d'accueil ou dans Mon Jobat.

Pour pouvoir les consulter également sur d'autres appareils, connectez-vous.