Comment fonctionnent les stock-options ou les plans d'option?

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La question est simple : comment fonctionnent les stock-options / plans d'option ? Et surtout : sont-elles taxés ?

  • L'entreprise donne la possibilité à une partie ou à l'ensemble de ses employés de souscrire à un certain nombre d'actions de l'entreprise pour un certain montant. Le prix d'exercice est donc connu.
  • Après une période déterminée (souvent cinq ans), l'employé peut réellement acheter l'action à ce prix. Il peut alors "lever" l'option. Si l'action a pris de la valeur entre-temps, l'employé fait une bonne affaire.
  • Il peut alors conserver l'action (dans l'espoir de voir la valeur augmenter davantage) ou la vendre (et empocher directement le bénéfice). Le bénéfice représente donc la différence entre le prix auquel l'option a été souscrite (le prix d'exercice) et la valeur de l'action au moment de la levée de l'option.
  • Évidemment, la valeur de l'action peut également avoir chuté pendant ces années. L'employé ne fait alors aucun bénéfice. Dans ce cas, il peut attendre pour lever l'option ou y renoncer.

Taxé ... ou pas ?

En Belgique, il est doublement fâcheux de renoncer à une option car celle-ci fait l'objet d'une taxe soixante jours après son attribution. Cette solution est intéressante si l'option rapporte un bénéfice : ce dernier n'est pas taxé et l'option n'est pas considérée comme salaire. Vous ne devez donc pas payer de cotisation ONSS.

Des protestations se sont élevées à propos de cette réglementation lors la dégringolade assez généralisée des cours des actions en Bourse. Depuis fin 2002, il est désormais possible de ne plus payer cette taxe lors de la souscription.

  • Un employé ne signalant pas par écrit dans les soixante jours qu'il a accepté les options ne paie des impôts qu'au moment où il lève l'option.
  • Cet impôt est généralement plus élevé parce que le bénéfice est désormais taxé également.
  • L'avantage est qu'il ne doit plus payer préalablement de taxe sur une option qui ne vaudra peut-être jamais rien.

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10/07/2012