Chômage : la dispense pour reprise d'études

Reprendre des études et continuer à percevoir des allocations de chômage ? C’est possible ! Zoom sur les conditions à remplir...

  • Vous êtes chômeur complet indemnisé ?
  • Vous avez terminé depuis 2 ans au moins vos études ou votre apprentissage ?
  • Vous n’avez pas de diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur ?

Vous pouvez alors reprendre des études de plein exercice qui préparent à une profession où existe une pénurie significative de main-d’œuvre (voir la liste ci-dessous).

Pendant votre période d’études, vous continuerez à percevoir vos allocations de chômage et serez dispensé de certaines obligations.

Les avantages de cette dispense :

  • Vous pouvez refuser un emploi proposé.
  • Vous ne devez plus être disponible sur le marché de l’emploi.
  • Vous ne devez plus être inscrit comme demandeur d’emploi.

Les études doivent être...

  • organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté ;
  • soit d’un niveau équivalent ou supérieur aux études déjà suivies ;
  • soit d’un niveau inférieur aux études déjà suivies, à condition qu’elles relèvent de l’enseignement supérieur.

Vous devez suivre les cours en journée durant la semaine.

Combien de temps dure la dispense ?

Vous êtes dispensé pour la durée d’une année scolaire, vacances scolaires comprises.

En cas de réussite, la dispense pourra être prolongée. S’il apparaît que vous ne suivez pas régulièrement les activités imposées par le programme, la dispense pourra vous être retirée. Vous ne pouvez bénéficier de cette dispense que pour une seule formation.

Comment obtenir la dispense ?

Vous devez vous présenter à votre organisme de paiement et faire compléter un formulaire C93 par l’établissement d’enseignement où vous désirez suivre la formation.

Si vous suivez des études portant sur plusieurs années, la demande doit être renouvelée chaque année.

Pour quelles études pouvez-vous bénéficier de la dispense ?

Voici la liste francophone des études qui préparent à une profession pour laquelle il existe une pénurie significative de main-d'œuvre (année scolaire ou académique 2013-2014) :

Enseignement secondaire supérieur technique ou professionnel 

Toutes les formations de l’enseignement technique ou professionnel en rapport avec les domaines suivants :

  • boucher
  • chauffeur poids lourds (uniquement pour les chômeurs domiciliés dans la région de Bruxelles-Capitale)
  • climatisation, installations de réfrigération et de chauffage
  • conducteur d’engins de chantier
  • construction (peu importe la spécialité, dont notamment vitrier, marbrier placeur, parqueteur, monteur en structures métalliques, ...)
  • cuisinier
  • dessinateur en construction
  • électricité, installations électriques
  • électronique ICT
  • infirmier (peu importe la spécialité)
  • informatique
  • mécanique, électromécanique
  • pâtissier – boulanger
  • puéricultrice (uniquement pour les chômeurs domiciliés dans la région de Bruxelles-Capitale)
  • techniques de transformation du métal et constructions métalliques (peu importe la spécialité, e.a. tourneur-ajusteur, outilleur, tôlier, chaudronnier, conducteur-régleur, tuyauteur, ...)
  • travail du bois (peu importe la spécialisation, dont notamment menuisier, scieur, …)

Enseignement supérieur professionnalisant 

  • assistant(e) social(e) (uniquement pour les chômeurs dépendant de la communauté germanophone)
  • bachelier agrégé de l’enseignement secondaire inférieur: langues germaniques, mathématique, français, sciences (biologie, physique, chimie), sciences humaines (géographie, histoire, sciences sociales) et sciences économiques
  • bachelier agrégé de l’enseignement secondaire inférieur: cours techniques
  • éducateur (uniquement pour les chômeurs dépendant de la communauté germanophone)
  • enseignement technique supérieur, peu importe la spécialité (mécanique, électromécanique, électricité, électronique, ...)
  • infirmier (peu importe la spécialité) (y compris bachelier-accoucheuse)
  • informatique, peu importe la spécialité
  • instituteur primaire (le cycle complet ou la formation de réorientation pour les instituteurs préscolaires visant à acquérir le titre d’instituteur primaire)
  • instituteur maternel

Enseignement supérieur : baccalauréat et master (deux cycles) 

  • études universitaires d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur (ancienne agrégation) en langues germaniques, mathématique, français, sciences (biologie, physique, chimie), géographie, histoire et sciences économiques
  • informatique (peu importe la spécialité)
  • ingénieur civil (peu importe la spécialité)
  • ingénieur commercial
  • ingénieur industriel (peu importe la spécialité)
  • littérature et langues modernes s’il y a au moins une langue germanique parmi les langues choisies
  • traduction français-néerlandais / néerlandais-français (uniquement pour les chômeurs domiciliés dans la région de Bruxelles-Capitale)

Pour plus d’informations sur les dispenses, vous pouvez consulter la feuille info disponible auprès de votre bureau du chômage ou sur le site web de l’ONEM : www.onem.be > Chômage complet > Feuilles info travailleurs > T60 > Vous souhaitez reprendre des études de plein exercice ?

Pour des informations concernant le montant de vos allocations de chômage durant la période de dispense, vous pouvez vous adresser auprès de votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

Source : www.onem.be 

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27/08/2013