Ai-je droit à l’outplacement?

Pour avoir droit à l’outplacement, vous devez être lié par un contrat de travail dans le secteur privé et être âgé d’au moins 45 ans au moment du licenciement. Mais vous ne pouvez pas encore avoir atteint l’âge légal de la retraite.

10 septembre 2008

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Vous ne pouvez pas non plus avoir été licencié pour faute grave et vous devez avoir plus d’un an d’ancienneté ininterrompue.

Depuis 2008, tout prépensionné de moins de 58 ans doit suivre une procédure d’outplacement.

Votre employeur est tenu de vous proposer un accompagnement d’outplacement (sans que vous le demandiez vous-même) si vous remplissez ces conditions. Il n’est pas possible, par le truchement d’une clause contractuelle distincte, de déroger à cette règle.

Il existe quelques exceptions dans le cadre desquelles votre employeur n’est tenu de vous proposer un outplacement que si vous le demandez expressément:

  • si votre durée moyenne de travail hebdomadaire n’atteint pas la moitié de la durée de travail d’un travailleur à temps plein ;
  • si, après votre licenciement, vous deveniez chômeur complet indemnisé sans devoir être disponible pour le marché de l’emploi.
      

Vous trouverez les informations spécifiques à ce sujet sur le site du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.     

Attention : certains secteurs peuvent déroger à cette disposition de base. Par exemple, il est possible que des travailleurs puissent déjà avoir droit à cet accompagnement dès l’âge de 40 ans (sous certaines conditions).

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