A combien s'élève la compensation financière relative au télétravail ?

Pour les employés travaillant régulièrement à la maison au lieu de se rendre sur leur lieu de travail, l'employeur peut octroyer une allocation de 160 euros par mois (hors taxes).

Les horaires flexibles et le télétravail sont devenus très populaires ces dernières années au sein de bon nombre d'entreprises. Plus d'un quart (26%) des managers RH belges assurent que le travail à domicile a augmenté au cours des trois dernières années. Et pourtant, cette tendance n'est pas présente dans toutes les sociétés : 29% parlent d'une diminution de telles pratiques.


Selon la majorité des managers RH belges, les travailleurs sont plus productifs quand ils travaillent à domicile ou bénéficient d'horaires flexibles. 44% sont également d'accord que les employés sont plus créatifs. Tels sont les résultats d'une étude réalisée par la société de recrutement Robert Half au début de l'année 2015 auprès de 200 managers RH en Belgique.

120 euros par mois

Mais qu'en est-il de la compensation destinée au nombre croissant de travailleurs à domicile ? Les télétravailleurs paient des coûts spécifiques lorsqu'ils travaillent chez eux pour leur employeur. Il consomment de l'eau et de l'électricité, leur chauffage est allumé, sans oublier l'utilisation du téléphone, de l'imprimante, des cartouches d'encre, de l'entretien de différents appareils,… Pour couvrir tous ces éléments, l'employeur peut verser une allocation de 120 euros par mois a chacun de ses travailleurs. Celle-ci peut être considérée comme un remboursement non imposable de 'coûts émanant de l'employeur'. N'oublions pas que le montant est forfaitaire et ne requiert aucune pièce justificative.


Tels sont les éléments fournis par le cabinet d'avocats De Broeck Van Laere & partners sur base d'un décret de l'Office des Décisions Anticipées.


Le comité de décision accepte implicitement les montants également utilisés au nom de la sécurité sociale. Celle-ci acceptait depuis longtemps une somme équivalant à 119,61 euros par mois (montant pour 2016), le tout exempté de cotisations sociales. Dans le décret, la limite 'sociale' est arrondie à 120 euros.

Plus 2 x 20 euros pour internet et un ordinateur

Il y a d'autres bonnes nouvelles. Jusqu'à présent, les autorités fiscales acceptaient un montant de 20 euros par mois destiné à l'utilisation d'un ordinateur personnel et d'une connexion internet privée. Cette somme est désormais doublée et s'additionne aux 120 euros précédemment mentionnés. Un travailleur à domicile qui utilise son ordinateur personnel peut donc obtenir un montant de 160 euros par mois. Celui-ci est considéré comme un paiement forfaitaire des propres coûts de l'employé par l'employeur et reste donc exempté d'impôts.

Uniquement pour les personnes travaillant régulièrement à la maison

Il y a toutefois un 'mais'. L'ONSS n'accepte la compensation de 120 euros par mois uniquement pour les personnes travaillant régulièrement chez elles. Celles-ci sont tenues de mettre en place un lieu spécifiquement destiné au travail et nécessitant une série de frais supplémentaires. Le comité de décision ne va pas plus loin à ce niveau mais, vu qu'il s'inspire implicitement de la réglementation de la sécurité sociale, nous devons supposer que la même limitation s'applique au niveau fiscal.


Selon le cabinet d'avocats De Broeck Van Laere & partners, le décret viserait les entreprises disposant d'un système de télétravail organisé où les employés restent deux jours (ou plus) par semaine chez eux.


(eh/jy) 

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24/06/2016