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Votre employeur tombe en faillite. Quelles conséquences subirez-vous en tant qu'employé ?

De nombreux restaurants, cafés, et commerces de proximité ont été durement touchés par la crise du coronavirus. Si votre entreprise est au bord du gouffre et que la faillite est la seule issue, quels droits avez-vous en tant qu'employé ?

Une faillite n’est jamais facile et, en tant qu'employé, vous avez vite tendance à baisser les bras. Quid de votre travail ? Comment maintenir vos finances à flot ? Même si c'est plus facile à dire qu'à faire, cela ne sert à rien de broyer du noir dans un coin et d'attendre à ne rien faire. Une fois la faillite déposée, il est grand temps de prendre les choses en main.

Il est important de savoir que le curateur, la figure centrale du règlement d'une faillite, résiliera généralement les contrats de travail existants dans les quinze jours. Cela signifie que vous vous retrouverez au chômage du jour au lendemain. En tant qu'ancien employé, il est de votre devoir de prendre vous-même un certain nombre de mesures pour limiter la casse.

Étape 1 : Déclaration de dette

Vous recevrez normalement un formulaire du curateur sur lequel vous pourrez réclamer des arriérés de salaire, une prime de fin d'année, un pécule de vacances, une indemnité d'heures supplémentaires… Il est important de soumettre ce formulaire aussi rapidement et correctement que possible.

Vous ne savez pas par où commencer ? Demandez l'aide de votre syndicat si vous y êtes affilié. Une fois que vous aurez soumis le formulaire, le curateur vérifiera si tout est correct et l'inclura ensuite dans votre dossier global. Quelque chose ne va pas ? Le tribunal de commerce décidera de la suite à donner à votre cas.

Étape 2 : Indemnité de chômage temporaire

Ne vous faites pas d’illusions, le traitement d'une faillite peut durer des années. Si vous avez déposé une plainte, cela peut donc prendre beaucoup de temps avant de recevoir une indemnisation. Par conséquent, demandez au curateur une attestation de chômage pour bénéficier d'une autorisation de chômage temporaire auprès de l'institution de paiement de votre syndicat ou de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

Étape 3 : Demande au Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises

Le curateur a-t-il accepté votre réclamation ? Commencez immédiatement à travailler sur votre demande auprès du Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises (FFE). Attention : le formulaire doit non seulement être signé par vous-même mais aussi par le curateur. Vous aurez droit (ou non) à une indemnisation en fonction de la situation :

  • Si l'entreprise ferme définitivement ses portes, le FFE vous versera les sommes que vous avez demandé via le formulaire. Pensez simplement aux retards de salaires, aux indemnités de vacances ou de départ.
  • Si l'entreprise est reprise et que vous pouvez commencer à travailler pour le nouvel employeur, vous percevrez une allocation de transition. Attention : vous ne la recevrez que si l'activité principale est reprise dans les six mois et si vous êtes de retour au travail dans les six mois suivant la faillite.
  • Vous avez droit à un montant de maximum 25.000 euros brut. Il arrive parfois que le FFE paie également des frais de clôture en fonction de votre âge et du nombre d'années pendant lesquelles vous avez travaillé.

Étape 4: Recherche d’emploi

Que l'entreprise soit déclarée en faillite ou reprise par une autre entreprise à la dernière minute, vous vous retrouverez de toute façon (temporairement) sans emploi. Il est recommandé de vous inscrire en tant que demandeur d'emploi au VDAB si vous habitez en Flandre, chez Actiris pour Bruxelles ou au Forem pour la Wallonie.

(dt/em/eh) – Sources : De Tijd / Legalnews.be / ACV

17 août 2020
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