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Quels employeurs sont tenus de mettre des jeunes au travail?

18 septembre 2008
Tout employeur qui, au 30 juin de l'année précédente, comptait un effectif d'au moins cinquante travailleurs, est tenu d'engager un certain nombre de jeunes.

En d'autres termes, il doit respecter ses obligations en matière de premier emploi.

  • Dans le secteur public et le secteur non-marchand, 1,5 % de l'effectif du deuxième trimestre de l'année précédente doit être composé de jeunes.
  • Dans le secteur privé, la proportion est de 3 % de l'effectif du deuxième trimestre de l'année précédente.
  • Les services publics fédéraux et les institutions fédérales doivent, ensemble, mettre deux mille jeunes au travail.
     

Comment déterminer si un employeur respecte ses obligations en matière de premier emploi?

  • L'obligation en matière de premier emploi est calculée en fonction de l'importance de l'effectif en personnel. Les conventions de premier emploi ne sont pas prises en compte dans ce chiffre.
  • On compte non seulement les jeunes qui ont été engagés dans le cadre d'une convention de premier emploi, mais aussi tous les jeunes de moins de 26 ans qui ne travaillent pas sous contrat d'étudiant.
  • Les jeunes d'origine étrangère et les jeunes avec un handicap comptent double.
  • Les conventions de type 2 et 3 (voir: Qui entre en ligne de compte pour une convention de premier emploi?) peuvent toujours être incluses entièrement. Celles de type 1 peuvent être incluses au prorata, donc pas entièrement dans le cas d'un emploi à temps partiel.
   

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