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Avis aux fraudeurs

11 août 2011
Le 18 juillet 2011, un communiqué du SPF Sécurité sociale annonçait le test d’un nouvel outil permettant de mieux détecter la fraude sociale. Le résultat : une augmentation nette des infractions constatées.

L’outil analyse les indices éventuels de fraude d'un employeur par le biais d’une analyse de liens statistiques au sein de la banque de données OASIS. Celle-ci contient des informations en matière de sécurité sociale ainsi que des données fiscales relatives aux employeurs contrôlés. Le système peut ainsi attribuer un facteur de risque à un employeur.

« Elémentaire, mon cher Watson ! »

Quels sont ces indices ? Des écarts marquants dans l’évolution du chiffre d’affaires, par exemple, ou des changements soudains au niveau des recrutements ou licenciements.

Dans un premier temps, les contrôles se concentrent sur le secteur de la construction auprès d'employeurs qui, selon le nouvel outil, présentent un facteur de risque élevé.

Deux tiers des employeurs contrôlés sont en infraction

Les divers services d’inspection espéraient ainsi améliorer la détection d’infractions variées : travailleurs non déclarés, chantiers non déclarés, abus en matière de chômage temporaire, sous-traitance illicite, occupation de travailleurs étrangers qui ne sont pas en ordre et paiement de rémunérations au noir. L’opération est réussie : le nombre d'infractions constatées a plus que doublé.

Source : portail belgium.be
(sdb)

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