Quelles sont les conséquences sociales ?
Bon nombre d'étudiants jobistes (et leurs parents) craignent qu'un contrat étudiant ne mette en danger un certain nombre d'avantages sociaux.
- Conséquences sur votre statut d'enfant à charge (fisc) et sur les allocations familiales perçues par vos parents
- Conséquences en matière d'assurance maladie-invalidité (mutuelle)
- Conséquences en matière de stage d'attente (allocation de chômage)
Les parents bénéficient d'une déduction fiscale pour les enfants dont ils ont la charge. Pour le fisc, Vous n'êtes plus traité comme une personne à charge si vos revenus annuels dépassent :
- 2.830 euros nets en 2009 si vos parents signent une déclaration fiscale conjointe ;
- 4.080 euros nets en 2009 si vos parents ne cohabitent plus ;
- 5.180 euros nets si vos parents ne cohabitent plus et que vous avez le statut handicapé.
- Si vous percevez une bourse d'étude, celle-ci n'est pas comptabilisée dans ces montants.
- N'oubliez pas non plus qu'à partir de 6.690 euros nets (gagnés en 2009), vous devez vous-même payer des impôts.
Une bourse d'étude n'est pas considérée comme une ressource. Et vos revenus en tant qu'étudiant ne sont pas cumulés à ceux de vos parents pour l'évaluation de leur éventuelle demande de bourse.
Le droit aux allocations familiales est maintenu pour les étudiants jobistes jusqu'au 31 août de l'année de leur 18ème anniversaire, peu importe le nombre d'heures prestées.
À partir de 18 ans , et pour autant que vous êtes encore aux études, le droit aux allocations familiales est maintenu à condition que vous ne prestez pas plus de 240 heures par trimestre au cours des 1er, 2ème et 4ème trimestres (pas de limite pour le 3ème trimestre).
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Etudiant jobiste