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10 jours de congé de deuil en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant (adoptif)

Le congé d’adoption

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Le travailleur qui dans le cadre d’une adoption accueille un enfant dans sa famille a droit à un congé d’adoption pendant une période ininterrompue de maximum six semaines si l’enfant n’a pas atteint l’âge de trois ans au début du congé et de maximum quatre semaines dans les autres cas. L’exercice du droit au congé d’adoption prend fin dès que l’enfant atteint l’âge de huit ans au cours du congé.

Rémunérations

Les trois premiers jours du congé d’adoption sont rémunérés normalement par l’employeur. Pour les jours suivants, la mutualité verse une indemnité aux futurs parents. Le montant de celle-ci est égal à 82 % du salaire brut, plafonné à 118,366 euros par jour.

Les parents devront toutefois attendre que l’inscription de l’enfant au registre national soit effective avant de pouvoir envoyer leur demande à la mutualité et bénéficier de l’indemnisation prévue. Cependant, même si le congé d’adoption a déjà commencé, la mutualité indemnise a posteriori.

(fr) 

14 avril 2010
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