L’outplacement est-il obligatoire?
Votre employeur est obligé de vous proposer un outplacement si vous répondez favorablement aux conditions y afférentes. Mais vous avez vous aussi des obligations.
Votre employeur doit vous proposer un accompagnement dans un délai de 15 jours suivant la fin du contrat de travail. S’il ne le fait pas, vous pouvez le mettre en demeure par écrit dans le mois.
Si votre employeur vous a proposé cet accompagnement, vous êtes obligé de le demander dans les deux mois qui suivent la fin de votre contrat de travail. Vous ajouterez à votre demande une attestation d’inscription comme demandeur d’emploi.
Dans un délai de deux mois suivant votre demande, votre employeur vous fera une offre d’outplacement concrète, avec mention de la date précise, du lieu, du prestataire de services et du type d’accompagnement. S’il ne le fait pas, vous devez le mettre en demeure dans le mois. Vous avez un mois pour consentir par écrit à l’offre d’outplacement. Vous pouvez également refuser, mais uniquement pour une raison valable, par exemple parce que les déplacements sont trop conséquents.
Depuis le 31 mars 2006, vous pouvez perdre vos allocations de chômage pendant une période de 4 à 52 semaines si vous ne demandez pas d’outplacement ou si vous refusez une offre de façon injustifiée. L’outplacement n’est donc pas simplement un droit.
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