Dois-je payer des impôts sur l’indemnité de déplacement entre mon domicile et mon lieu de travail?
Votre choix de transport détermine si vous devez ou non payer des impôts sur votre indemnité de transport.
La loi considère comme accident de travail tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail, et qui est la cause d'une lésion. Cette définition est-elle applicable lorsque l’accident survient durant le drink ou le buffet organisés par l’employeur ?
Selon la jurisprudence, les fêtes du personnel sont considérées comme des prestations de travail si elles répondent aux quatre critères suivants :
Il importe peu que la fête du personnel soit organisée pendant les heures de travail ou en dehors de l'entreprise.
Si l'ensemble de ces conditions (accident, lésion et prestations de travail) sont remplies, l'accident dont votre travailleur pourrait être victime sera qualifié d'accident du travail. Par analogie, l'accident qui surviendrait sur le trajet normal entre la salle de fête et le domicile sera considéré comme un accident sur le chemin du travail.
Source : Securex
14 décembre 2015Votre choix de transport détermine si vous devez ou non payer des impôts sur votre indemnité de transport.
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